Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par [raison sociale] (« LeadArtisan »), de demandes de contact de particuliers ou de professionnels intéressés par des travaux (« leads ») à des entreprises artisanales inscrites (« l'Artisan »). Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le site et sont acceptées lors de l'inscription.
2. Nature du lead
Un lead est une demande de contact, pas un chantier garanti. LeadArtisan ne garantit ni la signature d'un devis, ni la réalisation des travaux, ni le budget indiqué par le prospect. Les informations affichées avant achat (prestation, localisation, taille, délai, budget estimé, qualification) sont fournies à titre indicatif, telles que transmises par le prospect ou nos partenaires.
3. Inscription
L'inscription est réservée aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. L'Artisan garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. LeadArtisan peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.
4. Packs, prix et paiement
Les leads sont vendus par packs de 10 leads minimum, puis par paliers de 5 (15, 20, 25…), pour un métier et la zone (départements) indiqués dans le profil de l'Artisan. Le prix unitaire et le prix total sont affichés avant le paiement, en euros [HT/TTC — à préciser]. Le pack se paie en une fois par carte bancaire via le prestataire Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement par le prestataire.
5. Livraison des leads
Les leads du pack sont livrés au fur et à mesure des nouvelles demandes vérifiées qui correspondent au métier et à la zone du pack, dans l'espace « Mes leads », avec une notification par SMS (si un mobile est renseigné) et par email. Le rythme de livraison dépend du volume de demandes et n'est pas garanti. [Délai maximal de livraison et remboursement des leads non livrés — à préciser.]
6. Formules : exclusif ou mutualisé
Pack exclusif : chaque lead n'est livré qu'à un seul Artisan. Pack mutualisé : vendu à prix réduit, chaque lead peut aussi être livré à d'autres Artisans ; un même lead n'est jamais livré deux fois au même Artisan. La formule et le prix sont indiqués avant le paiement.
7. Accès aux coordonnées
Les coordonnées du prospect (nom, téléphone, email, adresse) sont communiquées à la livraison du lead, dans les espaces « Mes leads » et « Mes achats ». L'Artisan s'engage à les utiliser uniquement pour répondre à la demande du prospect, dans le respect du RGPD, et à ne pas les céder à des tiers.
8. Responsabilité
[Clause de limitation de responsabilité à rédiger.]
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de [ville].